1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet memorium.cloud (ci-après "le Site"). En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Objet
Le Site propose un service de création de pages de mémoire en ligne permettant de rendre hommage aux personnes décédées (ci-après "le Service").
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité se produisant sous votre compte.
5. Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. En particulier, vous vous engagez à :
- Ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation préalable de memorium.cloud.
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable de memorium.cloud.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible [ici/lien vers la politique de confidentialité]. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon les modalités décrites dans cette politique.
8. Limitation de responsabilité
memorium.cloud s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, interruptions, ou indisponibilités du Service. La responsabilité de memorium.cloud ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.
9. Modification des CGU
memorium.cloud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. En continuant d'utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :